CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

ARTICLE 1 : OBJET

1.1. Le présent document a pour objet de fixer les modalités de location des vélos, proposée par Lovely Bicyclette , ci-après

dénommé le « Loueur ».

1.2. Le vélo et son équipement de base, tels que décrits dans le contrat de location, loués aux termes des présentes, pris seul

ou collectivement, sont désignés « Biens Loués ».

1.3. Dans la suite du document, le souscripteur du contrat de location sera dénommé le « Locataire ».

1.4. Les Biens Loués seront laissés à la disposition du Loueur durant la période mentionnée dans le contrat de location, ciaprès

la « Période de location ».

ARTICLE 2 : UTILISATEUR DU VELO

Le Locataire déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale. Le Locataire

déclare également être couvert par une assurance en responsabilité civile. Les personnes mineures doivent fournir une

autorisation signée par leur représentant légal leur permettant de louer un vélo. Le Loueur ne pourra être tenu pour

responsable des dommages dus à l’inaptitude de l’utilisateur.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION

3.1. Les Biens Loués sont réputés être conformes à la réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de

fonctionnement. Ils sont fixés selon les normes de sécurité. Par ailleurs, le Locataire reconnaît que les Biens Loués sont en

parfait état de marche et s’engage à les restituer dans leur état d’origine à l’expiration de la Période de location.

3.2. Le Locataire s’engage à utiliser lui-même les Biens Loués. Le prêt ou la sous-location des Biens Loués est strictement

interdite.

3.3. Le Locataire s’engage à utiliser les Biens Loués en bon père de famille, avec soin et dans la limite de ses capacités, à

respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui seront transmises par le Loueur, à utiliser les Biens Loués dans des

conditions normales, et à ne pas transporter sur le porte-bagages une personne ou une charge supérieure à 25 kg.

3.4. Le Locataire s’engage à respecter le code de la route. S’il contrevient aux lois et aux règlements en vigueur au cours de

la location, le Loueur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

3.5. Le port du casque par le Locataire est vivement conseillé par le Loueur. Le Locataire reconnait que le Loueur lui a

proposé un casque en prêt.

3.6. Le Locataire s’engage à tout mettre en oeuvre pour éviter le vol ou la dégradation des Biens Loués. À cet effet, quelle

que soit la durée du stationnement du vélo, il s’engage à l’attacher à un support fixe et solide à l’aide de l’antivol fourni par

le Loueur.

3.7. Si le Locataire constate une défaillance technique des Biens Loués, ou un sinistre, au cours de la Période de location, il

doit impérativement s’adresser au Loueur au plus tôt. Le Locataire s’interdit d'intervenir sur les Biens Loués, et notamment

d’engager de sa propre initiative des travaux de réparation, sans l’accord du Loueur. Le Locataire doit ramener les Biens

Loués endommagés au Loueur dans ses locaux. Ce dernier procédera à la réparation et, à la demande du Locataire,

remplacera les Biens Loués par des biens du même type, sous réserve des disponibilités et en l’absence de responsabilité

fautive du Locataire, pour la Période de location restant à courir.

3.8. Le Loueur se donne également le droit de facturer au Locataire le nettoyage du vélo loué au prix de 10 € par vélo

anormalement sale restitué.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE ET ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

4.1. La location opère le transfert de la garde juridique du matériel au Locataire. Le Locataire dégage le Loueur de toutes

responsabilités découlant de l’utilisation des Biens Loués et des itinéraires éventuellement suggérés, notamment en ce qui

concerne les accidents et dommages causés à des tiers.

4.2. Le Locataire assume la responsabilité totale des Biens Loués dès leur prise en charge auprès du Locataire et jusqu'à

leur restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés aux Biens Loués ou du fait de leur utilisation et du coût des

réparations, tel que détaillé dans le contrat de location.

4.3. Le Loueur ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés des Biens Loués ou de

l’usure non apparente impropre à l’usage auquel ils sont destinés.

ARTICLE 5 : SOUSCRIPTION DU CONTRAT ET MODALITES DE LOCATION

Avant de souscrire un contrat de location, l’utilisateur devra présenter un justificatif d’identité (carte d’identité, permis de

conduire, passeport).

5.1. Durée de location, prolongation, résiliation

Toute location, quelle qu’en soit la durée choisie lors de la souscription du contrat, est due dans son intégralité. Lors du

retour des Biens Loués, le Locataire doit être présent au lieu et à l’heure précisés sur le contrat de location. Il pourra alors,

s’il le souhaite, renouveler sa location. En cas de renouvellement, le Loueur doit présenter les Biens Loués. Pour la formule

journée, les Biens Loués doivent être rendus le jour même de leur location. Au terme de la Période de location, en cas de

non restitution des Biens Loués, de dégradation ou de retard, ceux-ci seront facturés conformément aux articles 7 et 8.

5.2. Tarifs et modalité de paiement

Les tarifs de location, des cautions et des pénalités de retard de restitution des Biens Loués, ainsi que les modalités de

paiement sont affichés. Les prix facturés sont ceux des tarifs en vigueur au jour de la location, le Loueur se réservant le

droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, le Locataire sera informé au moins un mois à l’avance, par voie

d’affichage. Les nouveaux tarifs ne seront appliqués que lorsque le Locataire débutera une nouvelle période de location. Le

Locataire est tenu de payer sa première période de location le jour où débute la location. Si le Locataire souhaite renouveler

son contrat, les périodes de location suivantes devront être payées avant leur entrée en vigueur. Dans le cas contraire, le

Locataire sera tenu de payer des pénalités de retard. Les moyens de paiement acceptés par le Loueur sont les chèques,

espèces ou cartes bancaires.

ARTICLE 6 : CAUTION (PAR CHEQUE OU ESPECES)

Préalablement à la remise des Biens Loués, le Loueur doit obligatoirement déposer une caution de 200€ par vélo. Le

Locataire accepte les chèques en caution uniquement si ils sont accompagnés d’une pièce d’identité aux mêmes noms et

prénoms.

Un nouveau chèque de caution pourra être demandé si le précédent chèque devait arriver à échéance durant une période de

renouvellement de location. En cas de non dépôt de nouveau chèque de caution, le renouvellement ne pourrait avoir lieu.

Cette caution pourra être utilisée par le Loueur pour régler : les réparations à effectuer (pièces + main d’oeuvre) liées à une

dégradation anormale des Biens Loués, le remplacement des Biens Loués lorsqu’ils ne sont pas restitués, le nettoyage

rendu obligatoire par l’état de saleté anormal constaté au retour des Biens Loués, les frais de remplacement des Biens

Loués en cas de perte ou de vol.

ARTICLE 7 : RESTITUTION

Les Biens Loués doivent impérativement être restitués au plus tard au jour, à l’heure et au lieu indiqués sur le contrat de

location. La caution sera rendue au Locataire lors de la restitution des Biens Loués. Tout retard fera l’objet de pénalités de

retard d’un montant de 10 € par jour calendaire pour les locations. Le Locataire pourra toutefois renouveler sa location pour

une nouvelle période ; dans ce cas les pénalités de retard ne seront pas facturées. En cas de retard de plus de 30 minutes, la

restitution devra se faire le lendemain avec des pénalités de retard. En cas de vol, le Locataire doit justifier, auprès du Loueur,

et dans un délai maximal de 24 heures après le vol, d’un dépôt de plainte effectué auprès d’un commissariat de police ou

d’une gendarmerie. Il pourra lui être fourni, sur demande, une attestation d’encaissement si le Locataire souhaite se faire

rembourser la caution par son assurance. Si les Biens Loués volés sont restitués au Loueur, le Locataire ayant respecté la

procédure ci-dessus sera remboursé du montant de la caution encaissée, déduction faite des éventuels frais de remise en état

des Biens Loués.

ARTICLE 8 : FACTURATION AU LOCATAIRE

En cas de non-respect des clauses du présent document et du contrat de location, ou en cas de dégradation sur le matériel

loué, le Locataire aura à s’acquitter des factures suivantes :

 Facture du prix du vélo neuf, dans le cas d’un défaut de restitution du vélo.

 Facture d’un montant équivalent à la facture de réparation correspondante, dans le cas de réparations consécutives à des

dégradations ou pièces manquantes (cf. article 4).

 Facture du montant de pénalités de retard (cf. article 67). Un reçu sera remis à l’utilisateurau Locataire à sa demande,

une fois le règlement encaissé.

ARTICL E 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique,

aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et

de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, le Locataire devra s’adresser au Loueur.

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Le Locataire

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Le Loueur

Taille L

Vélo de Ville